Pérennité

Afin d’assurer la pérennité des Projets, Fédération souhaite garantir au maximum la non-captation des Ressources produites au profit d'un seul acteur, privilégiant une logique de cercle vertueux dans laquelle les Contributions sont reversées au « pot commun ». En promouvant une logique de mutualisation à tous les niveaux, Fédération s’inscrit dans une démarche durable, pérenne et respectueuse des enjeux environnementaux contemporains et futurs.

Priorité à l’interopérabilité et aux standards ouverts

Afin de garantir la pérennité des Projets Fédération (Ressources développées et Résultats), et par donc la capacité de chacun à les utiliser et les modifier dans le temps, les Contributeurs aux Projets Fédération s’engagent à utiliser en priorité des outils et des technologies standards ouverts, qui favorisent l'interopérabilité. L'interopérabilité s’entend comme la capacité que possède un système informatique à fonctionner avec d’autres produits ou systèmes informatiques, existants ou futurs, sans restriction d’accès ou de mise en œuvre. Un standard ouvert est défini comme « tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en œuvre. »

La propriété intellectuelle, garantie d’un bénéfice partagé

Différents outil en matière de propriété intellectuelle sont mis au service qu’une collaboration pérenne :

Signes distinctifs et Marques

Les règles relatives à l’usage du nom et du logo de « Fédération - Open Space Makers » sont clairement définies (cf. politique d'usage du nom et logo « Fédération – Open Space Makers – à venir) afin d’encourager leur utilisation par les Projets. Par ailleurs, l’Association OSM accompagne les Projets qui le souhaitent dans la définition de leur stratégie en matière de noms et les démarches attenantes, afin de favoriser la diffusion et valorisation des Résultats produits.

Brevets

Dans son objectif de favoriser l’innovation dans le spatial et de renforcer la confiance dans l’écosystème, l’Association OSM met en place un cadre destiné à limiter les risques relatifs aux actions en matière de brevets (cf. Politique en matière de brevets – à venir). Il prend une forme double : l’utilisation de licences Open Source comportant une licence spécifique en matière de brevets afin de protéger les contributeurs et utilisateurs des résultats contre toute action relative à un brevet appartenant à un contributeur ; la mise en place d’un dispositif spécifique à Fédération qui cumule une promesse de non-agression de la part des principaux acteurs du spatial ainsi que la constitution d’un portefeuille de brevets défensifs destinés à protéger les Résultats de Fédération.

Par ailleurs, aucun accord d’exclusivité ne peut être conclu concernant le Résultat d’un Projet Fédération, ou tout autre accord qui viendrait limiter les bénéfices attendus quant à la diffusion des Résultats issus d’un Projet.