Ouverture

Pour assurer une diffusion et une utilisation la plus large possible des Résultats produits dans le cadre des Projets Fédération, ceux-ci sont par principe ouverts.

Produits par quelques acteurs et partagés au plus grand nombre, ils ont vocation à évoluer et être maintenus collectivement dans une logique de cercle vertueux.

En garantissant l’ouverture des Résultats, et par là même leur non-appropriation au profit d’un ou plusieurs acteurs, Fédération fait le pari d’en faire des communs du spatial.

Une diffusion des Résultats des Projets Fédération ouverte par principe

Par principe, les Résultats des Projets développés dans le cadre de Fédération sont placés sous des licences ouvertes, permettant à chacun de les utiliser, adapter, transformer, redistribuer.

Ces licences ont été choisies parmi des licences Open Source et Open Source Hardware existantes, robustes juridiquement et bénéficiant du support d'une communauté internationale, en fonction des objectifs de Fédération selon les usages observés dans le secteur spatial.

Ainsi, les Résultats développés dans le cadre d’un Projet Fédération sont par principe placés sous les licences suivantes :

Les parties prenantes d’un Projet Fédération peuvent choisir de placer leurs Résultats sous des licences différentes de celles indiquées ci-dessus, si elles considèrent qu’elles sont plus appropriées à leurs contextes et objectifs. Toutefois, ce choix doit être motivé et sera soumis à validation par le Bureau de l’Association OSM.

Diffusion et utilisation des Projets Fédération
Type de Résultat produit	Licence associée
Logiciel	Par défaut : Eclipse Public License 2.0 (EPL-2.0) Remarque : Si le Résultat est partagé sous licence EPL, il se peut toutefois qu’il soit composé de Ressources (incluses lors de la phase de conception) placées : Sous licence Open Source, compatible avec la licence de Fédération (ce qui permet par exemple l’usage de bibliothèques ou composants diffusés sous une licence telle que les licences Apache-2.0, GPL-2.0-only, etc.) Sous une licence Open Source non compatible avec la licence de Fédération, auquel cas l’architecture du Projet aura été conçue pour que les étendues des deux licences ne se recouvrent pas (ce qui permet par exemple de communiquer avec une autre application voire un plug-in soumis à une licence incompatible telle que la licence Artistic-1.0) Sous une licence fermée du Partenaire ou du Contributeur qui a apporté la Ressource, auquel cas celle-ci a été placée sous les termes d’une licence qui permet d’accéder aux spécifications de la Ressource et ainsi de favoriser son interopérabilité avec les autres Ressources utilisées (un modèle est fourni par l’Association OSM).
Hardware	Par défaut : CERN Open Hardware License 1.2 (CERN-OHL-1.2) Remarque : Si le Résultat est partagé sous licence CERN-OHL-1.2, il se peut toutefois qu’il soit composé de Ressources (incluses lors de la phase de conception) placées : Sous licence Open Source Hardware, compatible avec la licence de Fédération (ce qui permet par exemple l’usage de composants diffusés sous une licence telle que les licences MIT, etc.) Sous une licence Open Source non compatible avec la licence de Fédération, auquel cas l’architecture du Projet aura été conçue pour que les champs d’application des deux licences ne se recouvrent pas (cette hypothèse couvre la majorité des situations dans le domaine du matériel, il convient seulement d’éviter de “fusionner” des plans de conceptions qui seraient soumis à des licences de type GPL-3.0-only ou TAPR Open Hardware License). Sous une licence fermée du Partenaire ou du Contributeur qui a apporté la Ressource, auquel cas celle-ci a été placée sous les termes d’une licence qui permet d’accéder aux spécifications de la Ressource et ainsi de favoriser son interopérabilité avec les autres Ressources utilisées (un modèle est fourni par l’Association OSM).
Savoir-faire & connaissances	Creative Commons By-SA 4.0 Résumé : https://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/ Texte complet :https://creativecommons.org/licenses/by-nd/3.0/fr/legalcode.fr

Le copyleft, la garantie d’une ouverture persistante

Pour éviter d’éventuelles captations par certains acteurs des Résultats produits dans le cadre de Fédération, les licences utilisées sont « copyleft », c’est-à-dire qu’elles rendent persistantes les libertés consenties en obligeant les utilisateurs subséquents à concéder systématiquement les mêmes libertés.

Ainsi, toute modification apportée à une Ressource soumise à une telle licence doit être réalisée sous les mêmes termes. Néanmoins, afin d’assurer une interopérabilité juridique avec d’autres Ressources techniquement interopérables, les licences adoptées par la Charte facilitent la modularité – c’est-à-dire qu’elles rendent possibles de telles combinaisons sous réserve du respect des licences de chacune des Ressources concernées.

Concrètement, cela signifie que les dispositions contenues dans la licence s’appliquent à la création originale et aux modifications qui lui sont faites, mais qu’il est possible de combiner cette première création avec d’autres, qui peuvent être soumises à d’autres licences. L’objectif est ainsi de faciliter au maximum la collaboration.