Charte Fédération

La version en vigueur applicable à l'ensemble des membres et partenaires de l'association OSM est celle du 05.04.2018 accessible sur notre site : https://www.federation-openspacemakers.com/fr/decouvrir/charte-federation/. En cas de divergence, la version du 05.04.2018 prévaudra sur celle ci-dessous.

La Charte formalise les valeurs fondamentales de Fédération, et donne le cadre de propriété intellectuelle pour les projets qui seront menés au sein de Fédération. Elle protège à la fois les membres utilisateurs et leurs travaux.

L'ensemble des membres de Fédération – Open Space Makers doivent confirmer leur adhésion à la charte.

Préambule

Fédération est une initiative qui vise à ouvrir le monde de l'infrastructure spatiale au plus grand nombre pour que chaque citoyen puisse ancrer son action dans une démarche de création du monde futur.

En rejoignant Fédération, vous rejoignez celles et ceux qui souhaitent contribuer au développement et à la démocratisation de projets spatiaux en open source. Vous intégrez une communauté qui développe et produit des savoir-faire, des connaissances et de l’infrastructure spatiale libre de manière collaborative, ouverte et responsable.

Inscrite dans la logique d’un écosystème ouvert et innovant, cette dynamique s’appuie sur un réseau de partenaires et de nombreux contributeurs fédérés autour de l’Association « Open Space Makers (OSM) » qui organise la mise en place d’outils collaboratifs, anime le réseau de tiers lieux et accompagne les Projets au sein de Fédération. Pour organiser cette collaboration et permettre à toutes les personnes motivées de dialoguer avec les acteurs traditionnels du spatial (institutions, laboratoires et industries), l’Association OSM maintient un cadre de contribution clair et transparent qui définit les règles relatives à la conception et à l’exploitation des Projets Fédération, de savoir-faire propres et connaissances nouvelles.

Un Projet Fédération est un projet spatial composé d'un ensemble hétérogène de Ressources (logicielles, matérielles, connaissances, savoir-faire, etc.), soit externes (mises à la disposition des Contributeurs par des tiers), soit développées en interne. Il est soumis à des licences qui favorisent la diffusion et la réutilisation du Résultat final vis-à-vis de l'extérieur.

Ce cadre de contribution prend la forme de la présente Charte qui formalise à la fois les engagements et actions pris par l’association afin de répondre à ses objectifs et les règles auxquelles doivent adhérer les contributeurs personne physique ou partenaires souhaitant rejoindre Fédération. Elle couvre toute la vie d’un projet, de la conception au sein de Fédération jusqu’à son exploitation publique, et formalise ainsi les principes permettant de créer ou participer à un ou plusieurs Projets, de mettre à disposition des Ressources physiques, humaines ou financières ou de contribuer à la création, au partage et à la diffusion des savoir-faire et des connaissances.

Enfin, cette Charte est construite autour de principes et valeurs clés de Fédération : collaboration, inclusion, ouverture, pérennité, responsabilité, bienveillance.