Inclusion
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Fédération, en favorisant l’accès à l’espace pour tous, rassemble tous les acteurs prêts à œuvrer de manière collaborative au développement de Projets spatiaux (communs), dont les Résultats ouverts bénéficient à tous.
Pour y parvenir, Fédération privilégie la réutilisation de Ressources tierces déjà existantes dans le cadre du développement des Projets. Il s’agit d’identifier, en s’appuyant sur la communauté, les Ressources mutualisables ou à développer et de mettre en œuvre le cadre précis permettant leur inclusion dans les Projets.
Les règles qui encadrent l’accueil de Ressources tierces (logicielles et hardware d’une part, savoir-faire et connaissances d’autre part) au sein des Projets doivent être interprétées avec le double objectif de préserver au maximum un cadre de compatibilité favorable à l’utilisation de ces Ressources externes tout en étant conforme aux attentes de Fédération et des Partenaires Projet.
Étapes de développement d’un Projet Fédération
En fonction des Ressources utilisées, il existe différents droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, brevets, dessins & modèles, etc.) susceptibles d’encadrer leur inclusion au sein des Projets Fédération. Ces droits peuvent être étendus par des accords contractuels spécifiques.
Dans ce cadre et pour préserver l’intégrité des Projets Fédération, chaque Contributeur et Partenaire a pour responsabilité de veiller à ce que l’intégration des Ressources qu’il apporte à Fédération le soit conformément
à leur régime juridique spécifique,
à celui mis en œuvre par Fédération.
Les Ressources logicielles et hardware apportées par des tiers peuvent être régies par différents régimes juridiques, qui conditionnent les modalités de leur inclusion dans un Projet Fédération :
Conception des Projets Fédération
Type de Ressource tierce apportée
Régime juridique de la Ressource tierce
Modalités d’inclusion dans le Projet Fédération
Logicielle
Licence Open Source
La Ressource peut être intégrée au Projet.
Bonnes pratiques :
Anticiper la phase de diffusion du Résultat :
En identifiant si la licence est compatible avec la Licence de Fédération (EPL-2.0)
Le cas contraire, en orientant le développement vers une architecture permettant d’isoler cette Ressource des autres placées sous d’autres licences
Domaine public
Aucune, la Ressource peut être intégrée automatiquement.
Licence non-Open Source du Partenaire ou du Contributeur
La Ressource est placée sous les termes d’une licence qui permet d’accéder aux spécifications de la Ressource afin de favoriser son interopérabilité avec les autres Ressources utilisées.
Hardware
Licence Open Source Hardware
La Ressource peut être intégrée au Projet.
Bonnes pratiques :
Anticiper la phase de diffusion du Résultat :
En identifiant si la licence est compatible avec la Licence de Fédération (CERN-OHL-1.2)
Le cas contraire, en orientant le développement vers une architecture permettant d’isoler cette Ressource des autres placées sous d’autres licences
Domaine public
Aucune, la Ressource peut être intégrée automatiquement.
Licence non-Open Source Hardware du Partenaire ou du Contributeur
La Ressource est placée sous les termes d’une licence qui permet d’accéder aux spécifications de la Ressource et ainsi de favoriser son interopérabilité avec les autres Ressources utilisées.
Le schéma qui suit représente ce mécanisme :
Cadre d’inclusion des Ressources externes au sein des Projets Fédération
Remarque : Fédération souhaite favoriser l’utilisation de Ressources logicielles Open Source ou Open Source Hardware tierces. Pour cela, dans une logique de cercle vertueux, les contributions effectuées dans le cadre du développement des Projets Fédération seront par principe versées aux projets d’origine (cf. Tutoriel “Comment contribuer à un Projet Fédération” – à venir).
Dans le cadre de la conception d’un Projet Fédération, les Contributeurs et Partenaires d’un Projet Fédération sont amenés à partager des connaissances. Par principe, ces connaissances ne sont pas considérées comme confidentielles et doivent être fournies de manière ouverte.
Toutefois, dans la situation où les participants sont amenés à échanger des informations confidentielles, ces derniers peuvent recourir à un Accord de Confidentialité (cf. Modèle de NDA – à venir). Il définit les termes sous lesquels ces données confidentielles sont échangées durant le processus de développement et ne s’oppose pas à la distribution in fine du Résultat final.
L’Accord de Confidentialité est conclu entre les Contributeurs au Projet et le(s) Partenaire(s) qui mettent à disposition des Ressources. Dans le cas où l’Association OSM doit également être engagée, il est nécessaire d’obtenir la signature des membres du Bureau de celle-ci.
Il revient aux parties prenantes du Projet de juger de l’opportunité de mettre en place de tels accords de confidentialité dans le cadre du développement du Projet. En cas de doute, ils consultent les Membres Actifs de l’Association OSM.
Conception des Projets Fédération
Type de Ressource tierce apportée
Régime de la Ressource tierce
Modalités d’inclusion dans le Projet Fédération
Savoir-faire & connaissances
Ouvert
La Ressource peut être automatiquement intégrée au Projet.
Ces informations peuvent tout à fait être également partagées dans le cadre de la phase de diffusion et d’utilisation du Résultat final.
Protégé
Un NDA (cf. Modèle de NDA – à venir) peut être conclu, encadrant l’échange d’informations confidentielles entre les différentes parties prenantes du Projet.
Ces informations seront uniquement utilisées dans la phase de conception du Projet, ne faisant en aucun cas l’objet d’une diffusion par la suite.
