Les Partenaires

Type de Partenaires Fédération OSM

Deux types de Partenaire Fédération:

• Partenaire Fédération : Personne Morale qui soutiennent financièrement ou par tout autre moyen l’Association OSM et participe au Jardin Fédération.

• Partenaire Projet : Personne Morale qui soutient financièrement ou par tout autre moyen un Projet Fédération. Les Partenaires Projet qui souhaitent mettre à disposition des ressources propres et/ou s’impliquer dans la conception d’un Projet Fédération doivent s’assurer du respect de la Charte par leurs propres collaborateurs impliqués dans la conception d’un Projet et souscrire à quelques engagements complémentaires.

Relation Partenariale

La mise en œuvre d’une relation Partenariale implique ainsi que le Partenaire lise la Charte et accepte les engagements qui suivent :

• l’utilisation de la Plateforme Collaborative est conditionnée à la signature d’une Convention Partenariale, la création d’un compte propre à chaque Collaborateur du Partenaire et le respect des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme par ces Collaborateurs ;

• tout Collaborateur mis à disposition par le Partenaire doit par ailleurs adhérer à la Charte en tant que Collaborateur ;

• en matière de mise à disposition de Ressources propres :

  • sauf clause contraire prévue au sein de la Convention Partenariale, toutes les Ressources fournies par le Partenaire sont accessibles et exploitables conformément à la Politique de Licences de Fédération. Le Partenaire s’engage à partager par ailleurs toutes les spécifications relatives à ses ressources qui seraient nécessaires pour assurer l'interopérabilité entre cette Ressource et le reste du Projet.

  • Toutefois, dans la situation où les participants sont amenés à échanger des informations confidentielles, ces derniers peuvent recourir à un Accord de Confidentialité (cf. Modèles de NDA – à venir). qui définira les termes sous lesquels ces données confidentielles sont échangées durant le processus de développement, étant entendu qu’un tel NDA ne pourra s’opposer à la distribution du Résultat final.

• en matière d’accès aux Ressources mises à disposition sur la Plateforme Collaborative :

  • Lorsque l’accès à une Ressource d’un autre Partenaire est soumis à la signature d’un accord de confidentialité, le Partenaire s’engage à signer et à respecter cet accord avant tout usage de la Ressource par ses collaborateurs.

• en matière d'intégration de Ressources au sein des Projets Fédération :

  • aucun accord d’exclusivité ne peut être conclu concernant le Résultat d’un Projet Fédération, ou tout autre accord qui viendrait limiter les bénéfices attendus quant à la diffusion des Résultats issus d’un Projet.

  • ainsi et sauf clause contraire prévue au sein de la Convention Partenariale, le Partenaire reconnaît que ses Ressources peuvent être intégrées au sein des Résultats diffusés publiquement. À minima, une telle exploitation sera autorisée à titre gratuit et pour la seule intégration au Résultat.

• les Partenaires s’engagent à respecter la Politique en matière de brevets de Fédération.

• les Partenaires s’engagent à respecter la Politique en matière de marques de Fédération.

• Lorsqu’ils utilisent un Résultat issu d’un Projet Fédération dans le cadre de leur activité propre, les Partenaires s’engagent à ne pas laisser penser que ces produits ou services sont fournis, sponsorisés ou soutenus par l’Association OSM, et que leurs personnels ne sont ni employés ni affiliés à l’Association OSM. En cas de non-respect des engagements qui précèdent, l’Association OSM pourra à tout moment mettre fin à la Convention Partenariale pour faute du Partenaire.