Conception des Projets Fédération

Conception des Projets Fédération	​	​
Type de Ressource tierce apportée	Régime juridique de la Ressource tierce	Modalités d’inclusion dans le Projet Fédération
Logicielle	Licence Open Source	La Ressource peut être intégrée au Projet. Bonnes pratiques : Anticiper la phase de diffusion du Résultat : En identifiant si la licence est compatible avec la Licence de Fédération (EPL-2.0) Le cas contraire, en orientant le développement vers une architecture permettant d’isoler cette Ressource des autres placées sous d’autres licences
Domaine public	Aucune, la Ressource peut être intégrée automatiquement.	​
Licence non-Open Source du Partenaire ou du Contributeur	La Ressource est placée sous les termes d’une licence qui permet d’accéder aux spécifications de la Ressource afin de favoriser son interopérabilité avec les autres Ressources utilisées.	​
Hardware	Licence Open Source Hardware	La Ressource peut être intégrée au Projet. Bonnes pratiques : Anticiper la phase de diffusion du Résultat : En identifiant si la licence est compatible avec la Licence de Fédération (CERN-OHL-1.2) Le cas contraire, en orientant le développement vers une architecture permettant d’isoler cette Ressource des autres placées sous d’autres licences
Domaine public	Aucune, la Ressource peut être intégrée automatiquement.	​
Licence non-Open Source Hardware du Partenaire ou du Contributeur	La Ressource est placée sous les termes d’une licence qui permet d’accéder aux spécifications de la Ressource et ainsi de favoriser son interopérabilité avec les autres Ressources utilisées.	​

Le schéma qui suit représente ce mécanisme :

Cadre_inclusion.PNG