# Licences Open Source Hardware/software

Afin que chacun puisse contribuer à l’amélioration des projets Fédération, à la hauteur de son temps et de ses compétences, il doit être mesure de s’immerger rapidement dans les projets, de s’en saisir et de les faire progresser. C’est dans cette optique que Fédération s'est dotée d’un cadre de contribution clair et attractif, au sein duquel le choix des licences a été un paramètre clé (les licences contribuant largement au sentiment d’adhésion des contributeurs à un projet).&#x20;

## **Un cadre ouvert compatible avec les acteurs du projet Fédération**

La volonté de Fédération est de faciliter un maximum de contributions aux projets spatiaux développés, tout en leur assurant une diffusion la plus large possible, tout en empêchant certaines captations susceptibles de freiner la logique de collaboration. Ainsi, les licences ouvertes utilisées doivent être adaptées à ces enjeux afin d’être associées aux projets Fédération.

Différentes licences ouvertes sont ainsi utilisées, au regard du degré d’ouverture souhaité par Fédération et des usages observés dans les secteurs où évoluent les différents types de créations concernés. Ces licences sont sélectionnées parmi des licences existantes, dont la robustesse et l’efficacité juridique ne sont plus à démontrer, et qui jouissent du support d’une communauté internationale.&#x20;

Compte tenu du cadre français initial et de l’importance des acteurs français, la langue française a constitué un avantage dans la sélection des licences utilisées ou, a minima, compatibles.

## **Enjeux en termes d’interopérabilité : une agrégation de projets modulaires**

Les ambitions du projet Fédération sont telles qu’il  été convenu de favoriser des licences suffisamment modulaires pour permettre une évolution graduelle qui repose sur deux axes : la conception de ressources ouvertes soumises à la licence OSH de Fédération ; le maintien d’une interopérabilité complète (au sein des projets Fédérations, entre eux, et avec les composants non ouverts avec lesquels ils s’interconnectent).

Pour ce faire, le périmètre attaché à chaque licence ne doit pas aller à l’encontre d’une architecture modulaire d’un projet : les contributeurs d’un projet peuvent ainsi pouvoir facilement faire appel à des briques et composants fermés dès lors que toutes les briques communiquent au travers de protocoles et standards ouverts.

## **Des contraintes réglementaires fortes**

Compte tenu de la réglementation particulièrement importante en matière spatiale, les licences utilisées devront être conformes aux exigences minimales formulées à l’échelle européenne – European Cooperation for Space Standardization – et internationale.

D’autres normes et réglementations, telle la norme ITAR, ont été nécessairement prises en compte dans le choix des licences. En effet, ces réglementations ont bien souvent prévu des régimes dérogatoires en faveur de projets ouverts, mais il a été convenu de s’assurer que les licences sélectionnées soient bien conformes à ces critères.

## Le choix des licences&#x20;

Au regard des développements qui précèdent, L'Association a fait le choix de combiner a minima deux licences :

* Une spécifique aux logiciels : la licence Eclipse Public License (<https://www.eclipse.org/legal/epl-v20.html>)
* Et une dédiée aux matériels : la CERN OHL 1.2 ([https://www.ohwr.org/documents/294](https://www.ohwr.org/project/cernohl/wikis/home)). Cette licence couvre toutes les descriptions et documentations qui seront associées aux projets matériels.
* Optionnellement, une licence adaptée pour les œuvres non logicielles : la Creative Commons By-SA 4.0 (<https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/>).

Outre la garantie d’une bonne protection juridique, cela permet au projet de rayonner au sein de plusieurs communautés distinctes.
